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Code d’éthique

LE CODE D’ÉTHIQUE ET LE CODE DE CONDUITE
BIOTECHNOLOGIES CONJUCHEM INC.

Introduction

Chez Biotechnologies ConjuChem (« CJB » ou la « Compagnie ») nous comprenons que notre succès n'est possible que grâce à nos valeurs qui sont l'intégrité, la responsabilité, la confiance, la transparence et le travail d'équipe

Le Code d'éthique et le code de conduite (le « Code ») que nous vous présentons ici requiert que nous pratiquions un niveau très élevé d'éthique professionnelle au sein de la compagnie ou lorsque nous la représentons à l'extérieur. De nos jours, il n'est pas toujours évident de savoir « quelles sont les bonnes choses à faire ». Les intérêts de CJB, ceux des employés, des clients, des fournisseurs, de nos familles, de la communauté et nos intérêts personnels peuvent quelquefois sembler conflictuels. Lorsque nous faisons face à ce genre de situations complexes, il peut être difficile de connaître les frontières entre les intérêts de tous et chacun.

Ce Code contient des directives qui pourront vous aider à prendre les bonnes décisions. Il peut également servir à identifier les moments où vous aurez besoin de directives ou si vous avez besoin de rapporter une situation précise. Il vous permettra également d'avoir recours aux procédures mises en place pour répondre aux questions que vous pourriez vous poser et s'attaquer à vos préoccupations.

Se conformer au Code est essentiel afin de préserver et d'améliorer notre réputation professionnelle et notre qualité de vie au travail.

étant donné l'impossibilité d'énumérer tous les actes pouvant être associés à une mauvaise conduite, la liste des règles qui suit ne doit pas être considérée comme étant complète ou comme excluant tout autre cas. Tous les employés devront signer la déclaration ci-jointe attestant qu'ils ont pris connaissance des documents remis. L'ignorance des dispositions du Code ne saurait en excuser la transgression. Tous les employés, les consultants, les travailleurs autonomes et les fournisseurs doivent adhérer au Code de CJB (à l'interne comme à l'externe).

Le délit d'initié

Veuillez noter que les paragraphes suivants résument la Loi et que la version complète peut être consultée au www.cvmq.com.

Nul employé ne peut utiliser à son propre avantage ou à l'avantage de tiers (tels que parents et amis), l'information confidentielle relative aux affaires de CJB. Il est interdit aux personnes qui sont en possession de ce genre d'information à caractère confidentiel (ou « information privilégiée »), dont ne dispose pas, de façon générale, le grand public, de la communiquer à quiconque n'y est pas autorisé ou à s'en servir dans la négociation de titres de la compagnie ou d'une entreprise dont la compagnie envisage l'acquisition.

Les employés doivent également respecter le caractère confidentiel de toute information de nature semblable au sujet des organisations avec lesquelles CJB traite à titre de fournisseur ou de client ou des organisations concurrentes.

La question de savoir si une information est privilégiée ou non est une question de fait et non de loi. Dans le doute, l'employé doit s'informer auprès du chef des finances ou du président, de l'impact qu'aurait cette information particulière sur le marché des valeurs mobilières si elle est dévoilée.

Dans le cas où une information privilégiée est divulguée par un initié, les parties en cause (celle qui divulgue l'information privilégiée et celle qui la reçoit) seront considérées comme ayant participé à un délit d'initié et des sanctions au civil et au pénal pourraient être enclenchées en plus des sanctions disciplinaires corporatives.

L'éthique commerciale

Tous les employés doivent constamment respecter les normes éthiques les plus strictes dans la conduite des affaires de la compagnie. Les employés jouissent d'une position de confiance en ce qui a trait à la compagnie et se doivent, dans leurs échanges avec les clients, les fournisseurs et les entrepreneurs et dans tous les aspects de l'exercice de leurs fonctions, d'agir au mieux des intérêts de CJB, en faisant abstraction de toute préférence ou de tout avantage personnel.

Tous les éléments d'actif et de passif de la compagnie et toutes ses opérations seront consignés fidèlement et figureront dans les livres et les registres comptables courants de la compagnie. Des procédés et des contrôles normaux de comptabilité et de vérification devront être constamment appliqués. Aucune écriture fausse ou factice qui obscurcirait le but de l'opération sous-jacente ne sera effectuée, quelle qu'en soit la raison.

L'utilisation des fonds ou des actifs de la compagnie à des fins illégales, notamment des paiements illégaux ou visant à influencer des personnes en les soudoyant, est interdite. Aucune mesure ne sera prise ni aucun paiement approuvé ou effectué dans le but d'essayer ou de faire en sorte de détourner une opération de son objet officiel, et nulle partie d'un tel paiement ne sera utilisée à d'autres fins que celles qui sont expressément documentées.

Les commissions, remises ou honoraires versés à des mandataires ou à des conseillers doivent être conformes aux pratiques commerciales établies; leur montant doit être raisonnablement proportionnel aux services rendus et précisé par écrit; la nature des services qui doivent être fournis et les commissions, remises ou honoraires afférents doivent être établis au préalable et dûment approuvés en accord avec la politique de CJB.

Aucune méthode illicite ou inopportune ne sera utilisée dans le but d'obtenir de l'information relative aux organisations concurrentes ou aux acquisitions potentielles de la compagnie.

La politique sur les communications corporatives

CJB a pour politique de communiquer ouvertement avec les investisseurs afin de leur fournir des informations précises en accord avec les exigences des instances régulatoires. Le chef des finances et le président sont désignés comme étant les principaux porte-paroles de la compagnie. Aucun autre employé n'a le droit de communiquer avec des analystes financiers, des courtiers à la Bourse et des journalistes financiers à moins qu'ils aient été désignés par les principaux porte-paroles de CJB pour répondre à certaines demandes spécifiques.

Des règles détaillées additionnelles sont disponibles pour les employés ayant accès à de l'information qui pourrait affecter la valeur des actions de CJB ou qui pourrait modifier la perception des investisseurs ou des autres détenteurs d'actions.

Si un employé, n'étant pas un porte-paroles officiel de CJB, est contacté par un membre de la communauté financière ou par les médias, il doit répondre : « ConjuChem a pour politique de laisser le chef des finances et le président répondre aux questions ».

Si un employé reçoit des demandes d'information des autorités gouvernementales ou des médias, il doit en référer à son superviseur immédiat et rapporter la situation au chef des finances ou au président.

Le conflit d'intérêts

Nul employé ne doit ni être, ni même paraître soumis à des influences, des intérêts ou des relations qui entrent en conflit avec les intérêts de la compagnie. En d'autres termes, l'employé doit s'abstenir de toute activité susceptible de compromettre ou de sembler compromettre la compagnie ou sa propre crédibilité. L'employé doit éviter non seulement les conflits d'intérêts, mais aussi les situations susceptibles d'engendrer des conflits d'intérêts ou d'être ainsi perçues, et qui risqueraient de ternir sa réputation ou celle de CJB ou de nuire aux intérêts de la compagnie.

Les cas suivants de conflits d'intérêts sont évoqués à titre d'exemple et ne constituent pas la liste exhaustive des situations envisageables : l'employé a, ou peut avoir, des intérêts personnels directs ou indirects qui entrent en conflit avec ceux de la compagnie; le libre arbitre de l'employé est compromis; la loyauté de l'employé à l'endroit de la compagnie risque d'être compromise par les avantages réels ou éventuels qu'une opération pourrait lui rapporter ou rapporter à un tiers.

L'employé doit aussi éviter tout investissement, toute action ou toute omission susceptible de remettre en question l'impartialité des décisions prises au nom de CJB. Dans le processus décisionnel, l'employé doit s'assurer que toutes les conditions sont favorables à l'exercice de son libre arbitre.

Si un employé croit être au milieu d'un conflit d'intérêt, il doit communiquer les détails pertinents à son superviseur immédiat qui en discutera avec le vice-président approprié et la directrice, finances et administration.

Les cadeaux et faveurs

L'acceptation d'avantages autres que des cadeaux modestes de la part d'une personne ou d'une organisation qui est, ou pourrait devenir, une relation d'affaires de CJB, doit être libre de toute obligation en retour et ne pas représenter de conflit d'intérêts. Le bon jugement et la logique doivent s'exercer afin d'éviter toute perception erronée de la part de la partie offrant le cadeau ou la faveur.

CJB s'attend à ce que tous ses employés fassent preuve de prudence et de discernement dans leurs relations avec des tiers, notamment les fournisseurs, les clients et les organismes d'état, pour n'en nommer que quelques-uns, afin de conserver leur libre arbitre et de faire en sorte que leur jugement ne soit ni influencé, ni altéré d'une quelconque façon par l'acceptation ou l'octroi d'un avantage de quelque nature que ce soit, et que leur comportement n'en donne pas l'impression.

Au sens du présent Code, « cadeaux ou faveurs » s'entend des biens, des divertissements, des services, des prêts, des voyages ou séjours d'agrément ou de vacances, de l'usage de biens et ainsi de suite. Le paiement de toute somme en espèces ou en valeurs équivalentes est interdit.

Aucune somme, aucune faveur ni aucun cadeau ne doit être proposé à une personne en position de confiance - un représentant de l'état ou d'une entreprise, par exemple - quelle que soit l'intention, y compris celle d'inciter cette personne à négliger son devoir ou d'obtenir un traitement de faveur dans des négociations, dans l'adjudication de contrats ou autres circonstances semblables.

Aucune faveur ni aucun don ne doit être proposé aux fournisseurs ou aux fournisseurs potentiels de biens ou de services, à leurs employés ou représentants ou à quiconque ayant des liens contractuels avec la compagnie ou aux personnes avec qui la compagnie entend négocier des accords.

La discrétion et la loyauté

CJB considère la protection de l'information confidentielle et des secrets commerciaux comme étant de la plus haute importance. C'est pourquoi chaque employé doit signer une entente de confidentialité au moment de son entrée à l'emploi de la compagnie, entente à laquelle peuvent s'ajouter périodiquement certaines clauses précises, selon l'évolution de ses responsabilités au sein de l'entreprise. Le contenu de cette entente permet à CJB de s'assurer que ses employés agiront de manière responsable et protège ses intérêts.

Dans toutes ses communications ou ses négociations avec CJB, l'employé doit faire preuve de franchise et ne pas induire en erreur, directement ou indirectement, la ou les personnes auxquelles il s'adresse. Non seulement doit-il s'abstenir de toute déclaration mensongère, mais il doit éviter, dans les renseignements qu'il transmet, tout ce qui porterait à confusion. La malhonnêteté ne sera pas tolérée.

Sans qu'en soit limitée la portée de ce qui précède, un employé ne doit falsifier aucun rapport ni aucun registre, ni ne doit faire de fausses déclarations ou négliger de faire état d'un dommage ou d'une perte quelconque que subirait les biens de la compagnie.

Tout au long de son emploi chez CJB, on s'attend au dévouement de l'employé. Dans le cas où un employé quitterait CJB, on s'attend à ce qu'il n'encourage ni ne sollicite un autre employé à faire de même.

Les actifs de la compagnie

Toute personne travaillant pour le compte de la compagnie a le devoir de protéger les actifs de cette dernière contre le vol, la perte ou l'usage à mauvais escient. Ces actifs appartiennent aux actionnaires de la compagnie et permettent aux employés de la compagnie de gagner leur vie. Au nombre de ces actifs figurent les stocks de même que les liquidités, l'information, les équipements, les fournitures, les installations et le matériel.

Tout acte commis par un employé pouvant être défini comme un vol, une fraude, un détournement de fonds ou de biens, ou la conversion indue d'un bien appartenant à la compagnie est expressément interdit, peu importe que l'acte en question donne lieu ou non à des poursuites criminelles ou puisse ou non y donner lieu. L'usage des actifs ou des biens de la compagnie à des fins non autorisées entraînera l'application de mesures disciplinaires pouvant aller jusqu'au renvoi, et l'employé responsable pourra devoir répondre de son geste aux instances civile et criminelle. Tout vol ou fraude suspecté de la part d'un employé ou d'une tierce partie doit être rapporté à la direction et à la directrice, finances et administration.

Rapporter une malversation, une irrégularité comptable ou toute autre préoccupation

Le concept de malversation s'applique lorsqu'il y a un effort concerté de falsification d'information, de distorsion de la vérité ou si le rapport d'un fait, d'un problème ou d'un concept est intentionnellement faussement énoncé. Si un employé a connaissance d'une malversation, d'une irrégularité comptable ou a toute autre préoccupation, et qu'il lui est impossible d'en faire part à la direction (incluant le président), nous suggérons à l'employé de contacter le président du comité de vérification de ConjuChem (identifié dans les circulaires annuelles). Il est bien entendu que tout rapport de ce genre sera fait anonymement.

L'environnement, la santé et la sécurité

Chez CJB, notre but est de protéger et de promouvoir l'environnement, la santé et la sécurité (ESS) de nos employés et de la communauté environnante. Afin d'avoir une bonne vue d'ensemble, nous devons nous familiariser avec les règles et procédures de l'ESS. On s'attend à ce que tous les employés adhèrent aux règles et procédures de l'ESS. Les équipements de sécurité doivent être correctement utilisés. Les dangers doivent être identifiés et écartés rapidement et ils doivent être rapportés aux autorités appropriées tel que requis par les règlements locaux et par CJB.

Tout employé a la responsabilité d'informer son supérieur immédiat de toute situation pouvant causer un danger réel ou potentiel à la santé et à la sécurité des employés ou de toute autre personne pouvant avoir accès aux locaux de ConjuChem.

L'employé doit aviser son supérieur immédiat de tout incident se produisant au travail, même s'il est mineur.

De plus, si une employée de laboratoire croit être enceinte, elle se doit d'aviser son supérieur immédiat afin que l'on s'assure qu'elle n'entre en contact avec aucun produit pouvant être contre-indiqué dans sa situation.

La présence et l'absentéisme

Tout employé doit être ponctuel au travail pour s'acquitter de ses tâches et respecter l'horaire établi. L'employé qui, à la suite d'un événement inattendu, ne peut entrer au travail à l'heure prévue ou doit demeurer absent pendant un certain laps de temps, se doit de prévenir son supérieur immédiat de son retard ou de son absence le plus rapidement possible.

Lorsqu'un congé sans solde est accordé à un employé, il est interdit à ce dernier de l'utiliser à d'autres fins que celles pour lesquelles il a été accordé.

La conformité de la documentation

Toutes les transactions financières sont correctement archivées dans les livres de comptabilité et les procédures comptables peuvent être vérifiées par des contrôles internes.

Tous les formulaires et les rapports afférents aux dossiers des employés, portant notamment sur leur formation, leurs antécédents professionnels, leur état de service et leur niveau de qualification, les formulaires d'impôt du gouvernement, et les formulaires d'assurance sur lesquels ils apposent leur signature, doivent être exacts et l'information qui y est consignée doit être véridique. Toute la documentation relative aux congés de maladie, aux vacances ou aux absences en général doit être remise dans les délais prescrits au service de la paie.

Si un employé communique intentionnellement de l'information essentielle qui est inexacte, la compagnie peut lui imposer des sanctions, peu importe le temps écoulé. Il appartient également à l'employé de veiller à la mise à jour de son dossier personnel auprès du service de la paie lorsque des modifications surviennent dans sa situation.

Tous les procédés comptables, y compris ceux qui ont trait au remboursement des frais engagés, doivent être rigoureusement respectés. L'employé qui fait une déclaration mensongère délibérée dans une note de frais est passible de mesures disciplinaires pouvant aller jusqu'à son congédiement.

Le respect des directives

L'employé doit se conformer à toutes les directives provenant d'un échelon hiérarchique supérieur, à moins que ces directives n'exigent la transgression des règles en vigueur à la compagnie ou ne mettent physiquement en danger l'employé ou des tiers, ou à moins qu'elles n'obligent l'employé à commettre un acte illégal ou contraire à l'éthique. Le cas échéant, l'employé refusera de se plier à la directive en expliquant à la personne dont provient cette directive qu'il transgressera la politique de la compagnie en obtempérant à sa demande. L'employé devra par la suite informer de l'incident son supérieur immédiat, son vice-président ou la directrice, finances et administration. Selon la situation, il sera peut-être nécessaire d'en aviser le président.

La politique relative à la technologie de l'information

Les employés doivent respecter le contenu des règles de la Politique d’accès et d’utilisation du réseau informatique telle qu’émise par le responsable de la technologie de l’information. Ces règles ont pour but de protéger les biens de la compagnie et de faire en sorte que les employés utilisent le matériel et les services informatiques de CJB au profit des activités de la compagnie en étant soucieux de leurs responsabilités et du caractère acceptable de l’usage qu’ils en font.

Les employés de CJB doivent être aussi soucieux et attentionnés en envoyant des courriels qu’en envoyant des communications écrites. Il faut garder à l’esprit qu’il est facile de retransmettre un message reçu par courriel à une tierce partie et que cela pourrait entraîner des conséquences négatives pour CJB.

En ce qui concerne le réseau Internet, il est primordial de ne pas télécharger des données qui seraient non-professionnelles ou non-reliées au travail. L’utilisation du courriel et du réseau Internet pourrait être mise sous surveillance sans avis.

L'environnement et le climat de travail

Les employés de CJB se doivent de contribuer à ce que l'ambiance de travail soit agréable et productive pour tous. Il est du devoir de chacun de maintenir une atmosphère chaleureuse, harmonieuse et professionnelle en tout temps.

CJB est guidée par des principes de non-discrimination, de respect des droits de la personne et des libertés individuelles. Notre lieu de travail est souvent notre deuxième maison et tout le monde doit être traité avec respect. Le respect est la base d'un lieu de travail harmonieux où les droits des employés sont respectés et où leur dignité est libre de toute intimidation, discrimination ou coercition.

La politique sur l'alcool et les stupéfiants

Nul employé ne peut se présenter au travail sous l’effet de l’alcool ou de stupéfiants ou indisposé par suite de la consommation d’alcool ou de stupéfiants. Il est également interdit à tout employé d’avoir en sa possession de l’alcool, des stupéfiants (ou toute autre substance faisant l’objet d’un contrôle), d’en faire usage ou d’en faire commerce dans les locaux de CJB. La consommation modérée d’alcool peut être autorisée par la compagnie à l’occasion d’activités spéciales. La loi et les règlements provinciaux relatifs à l’entreposage et à la consommation d’alcool dans les locaux de l’entreprise doivent être intégralement observés.

Tout employé ayant un problème d’alcoolisme ou de toxicomanie sera encouragé à recourir à l’aide de professionnels. L’employé qui admet éprouver un problème de cet ordre ne fera l’objet d’aucune mesure disciplinaire de ce seul fait, à moins qu’il n’affiche d’autres comportements justifiant des sanctions; l’employé conservera son emploi auprès de la compagnie s’il accepte de se soumettre à un traitement approprié.

L'apparence vestimentaire et la bonne conduite

Les employés doivent se vêtir convenablement en tenant compte des responsabilités qui sont reliées à leur poste. Lorsque les employés représentent CJB à l'extérieur ou lorsqu'ils reçoivent des relations d'affaires au bureau, il est entendu qu'une tenue vestimentaire appropriée est de mise.

En général, une tenue vestimentaire décontractée est acceptable, à condition qu'elle soit propre et qu'elle respecte les convenances. L'obligation de porter un sarrau n'exclut pas le fait de se vêtir convenablement (le port du jeans est permise pour le personnel de laboratoire).

Un milieu de travail exempt de discrimination et de harcèlement

La compagnie favorise l'égalité des chances en milieu de travail dans tous les aspects de ses relations avec les employés. Elle ne tolère donc aucune discrimination ni aucun harcèlement en raison de l'ascendance, des valeurs, de la citoyenneté, de la race, de la couleur, des croyances religieuses, du sexe, de la situation de famille, d'ancien combattant, de l'orientation sexuelle, de l'âge, de la nationalité ou de l'origine ethnique, de handicaps ou d'infirmité, d'un casier judiciaire ou de l'appartenance à toute organisation légitime.

Cette politique d'égalité des chances s'applique à toutes les conditions d'emploi, entre autres à celles de l'embauche, du placement, des sanctions disciplinaires, de la promotion, de la cessation d'emploi, du licenciement, de la mutation, du rappel, des congés autorisés, de la rémunération et de la formation.

Le harcèlement et la discrimination sont toujours des comportements préjudiciables au climat souhaitable de compréhension et de respect mutuel de la dignité et de la valeur personnelle de chacun des employés. Une conduite ou des remarques choquantes dont on sait, ou dont on a tout lieu de croire, qu'elles sont déplacées sont inadmissibles.

Le harcèlement sexuel

Le harcèlement sexuel est une forme d'inconduite qui compromet l'intégrité des relations entre employés, sape le moral et nuit à la productivité de ceux ou celles qui en sont victimes et de leurs collègues de travail. Il est expressément interdit aux employés de CJB de se livrer à des tentatives d'intimidation, de prononcer des insultes, d'exercer des contraintes ou de se livrer à du harcèlement de nature sexuelle. Au nombre des comportements prohibés figurent les suivants :

  1. Avances ou contacts importuns de nature sexuelle.
  2. Remarques de nature sexuelle au sujet du corps d'une personne, de son apparence ou de son comportement.
  3. étalage ou présentation d'objets ou d'illustrations pornographiques ou sexuellement explicites sur les lieux de travail ou dans le cadre de fonctions de représentation de CJB.
  4. Remarques, blagues ou allusions choquantes de nature sexuelle.
  5. Contact physique non nécessaire.

De plus, CJB interdit les avances sexuelles importunes, la sollicitation de faveurs sexuelles et toute autre conduite verbale ou physique de nature sexuelle ou de quelque autre caractère offensant.

Le harcèlement psychologique

Le harcèlement psychologique peut être décrit comme des mots, des actes ou des gestes répétitifs qui sont humiliants ou harcelants, hostiles et non sollicités qui affectent la dignité, la santé psychologique et physique de l'employé entraînant, pour cette personne, un environnement de travail humiliant. Un tel comportement ne sera pas toléré dans la Compagnie, quelle soit entre superviseurs et leurs subordonnés ou entre employés et visiteurs.

Outre le harcèlement sexuel, il existe diverses situations dans lesquelles le comportement d'un employé peut être préjudiciable au climat souhaitable de compréhension et de respect mutuel de la dignité et de la valeur personnelle de chacun des employés. Une conduite ou des remarques choquantes dont on sait ou dont on a tout lieu de croire qu'elles sont déplacées sont inadmissibles. En voici quelques exemples :

  1. Excès de langage ou menaces verbales.
  2. Remarques, blagues, allusions ou sarcasmes déplacés au sujet du corps, de la race, de la couleur, des vêtements, de l'âge, du sexe, de la situation de famille, des origines ethniques, des convictions religieuses ou de l'orientation sexuelle d'une personne.
  3. Farces causant la gêne ou l'embarras.
  4. Invitations ou demandes déplacées.

La marche à suivre dans le dépôt d'une plainte pour harcèlement

Chacun des membres de la compagnie - cadres, gestionnaires, superviseurs et employés - a un rôle à jouer dans le maintien d'un climat de travail exempt de discrimination et de harcèlement (sexuel ou d'un autre genre). En outre, chacun des membres de la compagnie a le devoir de respecter les droits de ses collègues de travail.

Si vous subissez du harcèlement dans le cadre de votre travail ou que vous croyez avoir fait l'objet d'un traitement illégal ou discriminatoire ou de harcèlement de la part d'un supérieur ou d'un collègue de travail, nous vous recommandons de procéder de la façon suivante :

  1. Parlez à la personne dont le comportement vous a choqué, expliquez-lui en quoi ce comportement vous a choqué et faites-lui clairement part de vos attentes en ce qui a trait à son comportement futur.
  2. Si le comportement indésirable se reproduit, ou s'il s'agit d'un comportement grave et sérieux dès la première occurrence, communiquez immédiatement avec votre superviseur immédiat et une enquête visant à établir les faits sera entamée. Toutes les personnes visées par la plainte et par l'enquête respecteront le plus possible le caractère confidentiel de l'information liée au dossier. Cette information ne sera communiquée qu'en cas de nécessité.
  3. Au cours de l'enquête, l'employé peut décider de se faire accompagner par quelqu'un en qui il a confiance.

S'il advient qu'un employé soit jugé responsable de harcèlement à l'endroit d'un autre employé ou envers une autre personne reliée à son travail, des mesures disciplinaires appropriées pouvant aller jusqu'au renvoi seront prises contre l'employé fautif.

Si vous êtes témoin d'un comportement de harcèlement en milieu de travail, il vous incombe d'en faire état à votre superviseur ou à un cadre de la compagnie. Un superviseur ou un gestionnaire qui apprend l'existence d'un comportement de harcèlement doit en informer sans délai un cadre de la compagnie et veiller à mettre fin à ce comportement immédiatement.

La violence au travail

CJB attache une très grande importance à la sécurité de ses employés et préconise les lignes directrices suivantes pour prévenir les actes de violence, tant physique que psychologique, au travail :

  1. Les moqueries, les railleries, les plaisanteries et les regards suggestifs ou autres gestes analogues susceptibles de choquer un employé ou un client sont interdits.
  2. Parmi les comportements à éviter susceptibles de conduire à la violence figurent les menaces de violence, les excès de langage, les gestes agressifs, les actes offensants et les paroles menaçantes ou blessantes.
  3. Il est interdit aux employés d'apporter une arme à feu ou toute autre arme dans les locaux de la compagnie.
  4. Si un employé ou un visiteur paraît être victime de troubles ou affiche une conduite irrationnelle, vous devez en faire part à votre supérieur.

Les employés doivent respecter ces lignes directrices. Quiconque est témoin d'un comportement susceptible de conduire à la violence entre collègues de travail, à l'intérieur ou à l'extérieur des locaux de la compagnie, doit en informer sans délai son supérieur ou la direction.

Si, à tout moment, vous n'êtes pas sûr si telle ou telle action serait acceptable dans le cadre de ce Code, ou si vous avez des questions à propos de ce Code, vous devriez en discuter avec votre superviseur immédiat pour obtenir une clarification. Veuillez faire de même si vous avez des doutes concernant la façon dont une situation spécifique doit être gérée.

Les employés mis au courant d'un comportement violant ce Code, ou toute autre politique ou règle interne de la Compagnie, doivent en faire part à leur superviseur immédiat. Si vous ne croyez pas que le fait de rapporter la situation à votre superviseur immédiat serait approprié, ou si vous êtes inconfortable de le faire, vous devez rapporter la situation au vice-président de votre département.

Les employés ne doivent accepter aucune directive de leur superviseur immédiat qui contreviendrait à ce Code, toute autre politique ou règle interne et, si cette situation se présentait, l'employé devrait en parler au vice-président de son département.

Tout rapport sera traité en toute confidentialité et la Compagnie ne tolérera aucune représaille contre toute personne ayant rapporter une situation à la Compagnie en toute bonne foi.

La violation de cette politique

Toute violation de ce Code, toute autre politique ou règle interne de la Compagnie pourrait entraîner des mesures disciplinaires, allant d'un simple avertissement, à une réprimande, ou à un congédiement.

Des mesures disciplinaires seront prises contre tout employé qui violera directement ou indirectement ce Code ou toute autre politique ou règle de la Compagnie. Des mesures disciplinaires pourraient également être prises contre tout employé qui ne collaborerait pas à une enquête concernant une telle violation, qui accuserait à tort un autre employé de violer ce Code ou qui userait de représailles contre un employé ayant rapporter une violation du Code.

Des mesures disciplinaires seront prises contre tout superviseur ou membre de la direction qui sauraient qu'une conduite répréhensible se produit et qui ne ferait rien pour prévenir telle conduite ou qui ne prendrait pas les mesures nécessaires afin d'arrêter ladite conduite. Les superviseurs et membres de la direction pourraient également subir des mesures disciplinaires si la surveillance des actions de leurs subordonnés n'est pas efficace.

De plus, la violation des exigences légales pourrait entraîner des poursuites au civil et au criminel, incluant des amendes et des peines d'emprisonnement.

être honnête et respecter ces normes élevées d'intégrité et de justice sont des obligations que nous avons également en tant que citoyens interagissant avec les différents paliers de gouvernements, nos familles, nos amis et nos voisins.

Les lignes directrices incluent dans ce Code ne servent qu'à titre de complément au bon jugement et au bon sens.

La Compagnie a l'intime conviction que se conformer au Code est important et c'est pourquoi elle demande à ses employés de signer la déclaration suivante annuellement. Dans le cas où la Compagnie modifie le Code, elle pourrait vous demander de signer une nouvelle déclaration.

Le certificat

L'employé s'engage par les présentes à se conformer au Code d'éthique et au Code de conduite de ConjuChem (le « Code ») ainsi qu'à l'Entente sur les renseignements confidentiels et exclusifs (« Entente ») signée avec ConjuChem.

Tout employé ayant des fonctions de supervision dans l'implantation de ce Code et de cette Entente a la responsabilité de les faire respecter par les employés sous sa supervision.

En signant ce certificat, les employés indiquent leur compréhension et leur engagement à respecter ce Code et l'Entente signée précédemment.

Tout employé qui n'est pas certain de ce qu'exige le Code ou l'Entente doit immédiatement en faire part à son superviseur immédiat ou au vice-président de son département.

En ne se limitant pas à ce qui vient d'être énoncé, veuillez noter que certaines politiques et pratiques peuvent changer de temps en temps. Les employés seront informés de ces changements au fur et à mesure qu'ils arriveront et on leur demandera de signer un nouveau certificat le cas échéant.

Date
Signature
Nom

La déclaration d’engagement

L’employé s’engage par les preacute;sentes à se conformer au Code d’éthique et au Code de conduite de ConjuChem, à l’Entente sur les renseignements confidentiels et exclusifs signée avec ConjuChem lors de l’embauche ainsi qu’à la Politique d’accès et d’utilisation du réseau informatique de ConjuChem (« les Politiques »).

Tout employé ayant des fonctions de supervision dans l’implantation de ces Politiques a la responsabilité de les faire respecter par les employés sous sa supervision.

En signant cette déclaration d’engagement, les employés indiquent leur compréhension et leur engagement à respecter ces Politiques.

Tout employé qui n’est pas certain de ce qu’exigent ces Politiques doit immédiatement en faire part à son superviseur immédiat ou au vice-président de son département.

En ne se limitant pas à ce qui vient d'être énoncé, veuillez noter que certaines politiques et pratiques peuvent changer de temps en temps. Les employés seront informés de ces changements au fur et à mesure qu’ils arriveront et on leur demandera de signer un nouveau certificat le cas échéant.


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Date

Nom en lettres moulées

Signature